Pour tout achat de bien immobilier, vous devez régler des frais d’acquisition. Communément appelés frais de notaire pour un achat immobilier, ils diffèrent pour un bien dans le neuf ou dans l’ancien. De quoi sont-ils composés ? Comment réaliser ce calcul ?
La composition des frais de notaire
Derrière l’appellation des frais de notaire, seule une partie revient véritablement à cet officier public. Ces émoluments ont d’ailleurs baissé de 2 % depuis la mise en vigueur de la loi Macron.
Par contre, ces émoluments constituent une part minime des droits de mutation. Ces derniers sont par contre en hausse depuis le 1er janvier 2014. En moyenne, ils sont de 5,80 % dans la majorité des départements.
Les frais de notaire pour un achat immobilier ou les frais d’acquisition se composent donc des éléments suivants :
- Les droits et taxes qui sont reversés au Trésor public (les droits d’enregistrement par exemple)
- Les débours et frais annexes : vous devez rembourser les sommes avancées par le notaire pour les déplacements, la rémunération des intervenants pour le cadastre et le paiement des pièces administratives.
- Les honoraires ou émoluments du notaire qui correspondent réellement à sa rémunération.
Le calcul des honoraires du notaire
Les émoluments du notaire sont soumis à la réglementation. La grille tarifaire fixée par décret sert donc de barème pour calculer ces frais. De ce fait, quel que soit le notaire choisi, le prix des prestations reste inchangé.
En fonction des honoraires, ils peuvent correspondre à un prix fixe ou à un pourcentage de la valeur du bien :
- Les émoluments de négociation lorsque ce professionnel intervient pour le compte d’un client dans le cadre d’une vente immobilière.
- Les honoraires de transaction lorsque cet officier public se charge de rapprocher les parties en cas de litige ou pour obtenir un accord entre les deux parties.
Quelles que soient les prestations effectuées, le notaire doit respecter la déontologie et indiquer à l’avance le montrant des frais à régler.
Les frais de notaire dans l’ancien
Les frais d’acquisition pour un bien ancien sont estimés à 8% du prix de vente. Ils sont ramenés à 7 % pour des biens de grande valeur.
Les droits de mutation
Les droits de mutation correspondent à la part la plus importante des frais de notaire. Leur tarif dépend de la localisation géographique du bien :
- à 5,80 % dans les 97 départements qui ont appliqué la hausse des droits de mutation en 2014.
- à 5,09 % pour les autres départements qui n’ont pas appliqué cette hausse : L’Indre, l’Isère, Le Morbihan et Mayotte.
Les honoraires du notaire
Les frais de notaire pour un achat immobilier sont calculés en fonction du prix de vente. Le barème suivant est alors appliqué :
- 3,870 % jusqu’à 6 500 €
- 1,596 % entre 6 500 € et 17 000 € majoré d’un montant forfaitaire de 147,81 €
- 1,064 % entre 17 001 € et 60 000 € majoré de 238,25 €
- 0,799 % au-dessus de 60 000 €. Le montant forfaitaire de 397,25 € doit être ajouté
Vous ne devez pas oublier d’ajouter la TVA sur émoluments qui s’élève à 20 % du résultat obtenu après ce premier calcul.
Les émoluments supplémentaires
Dans le cadre d’un achat immobilier, le notaire effectuer des formalités spécifiques. En moyenne, elles sont facturées 800 € TTC. Pour en connaître le montant exact, vous devez demander au notaire qui applique un barème en fonction des formalités effectuées pour cette transaction immobilière. En général, une provision est réclamée pour couvrir ces dépenses.
Des frais divers sont également à comptabiliser dans le calcul des frais de notaire pour un achat immobilier. Ils correspondent au remboursement de frais d’expédition des actes. En moyenne, ils s’élèvent à 400 €.
La taxe de publicité foncière
Cette taxe s’élève à 3,8 % du prix de vente. Elle est donc à ajouter au total du calcul des frais de notaire pour un achat immobilier.
La contribution de la sécurité immobilière
Cette contribution est due dès lors que le notaire procède aux formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Son montant est égal à 0,10 % du prix de la vente.
Les frais de notaire dans le neuf
Dans le neuf, les frais de notaire sont nettement moins élevés que pour un bien ancien. Ils sont compris entre 2 à 3 % du prix de vente.
Le calcul des frais de notaire pour un achat immobilier est identique que pour un bien ancien. Dans le neuf, vous devez simplement prendre en compte le fait que la taxe de publicité foncière est moins élevée que dans l’ancien. Son taux est de seulement 0,715 %, ce qui explique que les frais d’acquisition soient moins élevés dans leur ensemble. La différence est nette entre un bien de même valeur entre un bien neuf ou ancien.
