L’achat d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie d’un couple, que vous soyez mariés ou pacsés. De nombreuses questions font l’objet d’interrogation en ce qui concerne l’achat d’un appartement ou d’une maison à deux, plus particulièrement la question sur l’héritage du bien si le cas d’une séparation se présente…
Nous vous donnons quelques conseils sur comment acheter un bien immobilier à deux.
ACHETER UN BIEN IMMOBILIER POUR LES COUPLES MARIÉS
Lorsque vous êtes mariés et que vous achetez un bien ensemble, chacun possède 50% du bien immobilier. En effet, puisque vous êtes tous les deux propriétaires, vous disposez des mêmes droits sur ce bien.
Néanmoins, il est important de mentionner que si l’un des époux finance la globalité ou bien son apport dépasse les 50% du prix du bien, la totalité du logement lui appartient.
En cas de séparation ou de décès d’un membre du couple, la personne qui est toujours en vie possède l’usufruit du bien.
ACHETER UN BIEN IMMOBLIER POUR LES COUPLES PACSÉS
Pour rappel, les couples pacsés ont effectué un pacte civil de solidarité pour conclure qu’ils vivent en couple, ce qui par la suite permet d’élaborer une vie commune, peu importe le sexe, la nationalité.
Dans le couple, chacun possède un pourcentage en lien avec son financement. Ils sont logés sous le régime de la séparation des biens, c’est-à-dire, qu’il n’y a pas de biens communs appartenant aux deux personnes. Chacun est propriétaire de ce qu’il a acheté.
En cas de décès, si le conjoint en vit s’acquitte des droits de succession, le logement lui revient de droit.
ACHETER UN BIEN IMMOBILIER POUR LES COUPLES EN CONCUBINNAGE
Lorsque vous êtes en concubinage, cela signifie que vous vivez en couple sans être mariés ou pacsé. Lorsque vous êtes en concubinage, chacun est propriétaire à hauteur de son financement. Néanmoins, si aucune disposition est prise, la personne qui figure sur l’acte d’acquisition du bien sera le seul et unique propriétaire désigné. Lorsqu’une séparation a lieu ou bien un décès, chaque personne récupère la somme qu’il a investi dans l’achat du bien, c’est le régime de la séparation des biens.
