Pour authentifier la vente, la présence d’un notaire est indispensable. Rédiger les actes, conseiller acheteurs et vendeurs, son rôle est primordial. Comment se passe la vente dans l’immobilier avec un notaire ? Quelles sont ses actions et leur coût ? Myprojetimmo vous explique tout en détail.
Un rôle d’authentification de la transaction
Pour toute vente d’un bien immobilier, le notaire rédige et authentifie les actes juridiques. Lorsqu’un acheteur et un vendeur ont trouvé un accord pour une maison ou un appartement, certaines étapes se déroulent en sa présence.
Lors d’un achat immobilier, le rôle du notaire consiste également à conseiller son client. Chaque partie peut donc choisir son propre officier public pour défendre ses intérêts. En étant présent aux étapes clés de la vente, il accompagne ses clients.
Les étapes d’une vente immobilière avec un notaire
Dès que le vendeur et l’acheteur ont trouvé un accord quant au prix de vente et aux conditions, les démarches administratives commencent. Pour un achat immobilier, le notaire peut être présent dès la première étape.
La signature du compromis de vente
Si la signature de l’avant-contrat peut avoir lieu sous seing privé, la présence d’un notaire est souvent recommandée. Les enjeux financiers et juridiques sont trop importants pour vous passer des conseils et de l’accompagnement de cet officier public. Il est donc préférable de prendre rendez-vous pour la signature de cet avant-contrat de façon officielle.
En premier lieu, il s’assure que le vendeur a bien fait réaliser les diagnostics techniques obligatoires. Si vous êtes acheteur, cette vérification jouera en votre faveur puisque l’officier public s’assure que vous connaissez parfaitement l’état du bien immobilier que vous vous apprêtez à acquérir. En tant que vendeur, sachez que la vente sera retardée tant que vous n’aurez pas fourni ces documents. Mieux vaut donc faire ces démarches en amont pour ne pas décourager l’acquéreur qui risque de se tourner vers d’autres biens.
Ensuite, le notaire intervient lors d’un achat immobilier pour s’assurer que les deux parties s’entendent sur les conditions de vente. Le prix de vente doit en effet être accepté ainsi que tout élément jugé important dans le cadre d’une vente immobilière avec un notaire. Les deux parties peuvent ensuite signer cet avant-contrat. Un rendez-vous est fixé pour la signature de l’acte authentique de vente environ trois mois après.
La préparation de la vente immobilière avec un notaire
Entre la signature du compromis de vente et le rendez-vous pour la signature de l’acte authentique, un certain nombre de démarches doivent être entreprises. En tant qu’acquéreur, vous disposez de ce délai pour trouver un financement. Dans le cas contraire, vous pouvez annuler cette vente immobilière avec un notaire en faisant jouer une des clauses suspensives.
Les formalités pour une vente immobilière avec un notaire
Pour tout achat immobilier, le notaire se charge de vérifier la propriété du bien à partir de l’acte remis par le vendeur. La valeur juridique doit être attestée avant de passer à la suite. Il adresse également une déclaration d’intention d’aliéner pour purger le droit de préemption sur le terrain.
Après la signature de l’avant-contrat, cet officier public place sur un compte séquestre l’acompte versé par l’acheteur. Il sera restitué si la vente est finalement annulée. Il se charge également de demander un certificat d’urbanisme pour s’assurer que le bien n’est pas grevé de charges ou de servitudes Lors de la vente immobilière avec un notaire, un état de la situation hypothécaire doit être fourni pour s’assurer que le montant de l’hypothèque n’est pas supérieur au prix de vente.
En cas de vente immobilière avec un notaire dans une copropriété, ce professionnel demande un pré état-daté au syndic avec de connaître avec précision les travaux et procédures en cours. Il vérifie que le vendeur est à jour de ses charges également.
Cette liste n’est pas exhaustive. Selon le type de bien, d’autres démarches peuvent être réalisées par le notaire. Voilà pourquoi il est au cœur des transactions immobilières !
La signature de l’acte authentique de vente
Dernière étape de la vente immobilière avec un notaire, la signature de l’acte authentique de vente officialise le changement de propriétaire. L’officier public choisi relit l’acte de vente puis demande la signature des deux parties. Si vous êtes l’acquéreur, vous devrez payer le prix total de vente. Pensez aussi aux frais de notaire, incluant ses honoraires, qui seront également à votre charge. Ils varient selon le type de bien, à savoir neuf ou ancien. Vous devez donc prévoir un budget supplémentaire pour vous en acquitter au moment de cette dernière étape.
En tant que vendeur, vous devez remettre les clés du logement au nouveau propriétaire. Vous recevrez la somme versée pour cette transaction. Grâce au notaire, la vente immobilière est finalisée et vous pouvez réaliser un nouveau projet immobilier.
