Comme son nom l’indique, la VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) consiste à faire l’acquisition d’un bien sur plan. La transaction a donc lieu avant que la construction ne soit terminée. Comment fonctionne cet achat ? Quels sont ses avantages ? MyProjetimmo vous explique tout !
Quel est le fonctionnement d’un achat en VEFA ?
La vente d’un logement neuf en VEFA commence avant même sa construction. Lorsque le promoteur obtient un pourcentage minimum de réservation, le programme immobilier peut commencer. L’opération de VEFA se poursuit pendant toute la durée des travaux afin que de nouveaux acheteurs se positionnent sur les derniers logements disponibles. Jusqu’à la fin de la construction, des lots peuvent donc être achetés.
Que l’achat en VEFA se fasse dès le début du projet ou en cours de travaux, le principe est le même. Il s’agit d’un achat sur plan. Une maquette 3D est présentée aux personnes intéressées afin qu’elles puissent se projeter. Elle offre une vue détaillée des volumes et des équipements et permet d’imaginer le résultat final. Le promoteur peut également indiquer quels seront les matériaux de construction ainsi que les revêtements pour les sols ou les murs.
L’échelonnement des paiements d’un achat en VEFA
Lorsque la signature de l’acte authentique de vente a eu lieu entre les deux parties, l’échelonnement des paiements doit être scrupuleusement respecté :
- 20 % lors de l’ouverture du chantier
- 15 % à l’achèvement des fondations
- 20 % lors de la première dalle de béton
- 10 % lors de l’élévation des murs
- 5 % lors de la mise hors d’eau
- 15 % lors de la pose des menuiseries extérieures
- 10 % lors de l’achèvement des travaux
- 5 % lors de la mise à disposition du logement
Pour ce type d’acquisition, l’enveloppe que vous versez dès le départ est débloquée au fur et à mesure de l’avancement des travaux. La somme peut aussi être confiée au notaire qui se chargera de verser les pourcentages dus au fur et à mesure.
Le contrat de réservation en VEFA
Pour un achat en VEFA sur plan, vous devez signer un contrat de réservation. Il indique que vous souhaitez acquérir un bien et que le promoteur s’engage à ne pas le vendre à un tiers. Vous devrez également verser un dépôt de garantie qui sera placé sur un compte séquestre. Son montant est de 5 % du prix de vente lorsque la construction ne dépasse pas un an. Entre un et deux ans, ce dépôt de garantie est ramené à 2 %.
Après avoir signé ce contrat de réservation, l’acheteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. Il peut alors se rétracter de cette vente. L’intégralité de dépôt de garantie lui sera alors restituée.
Les garanties liées à un achat en VEFA
Pour protéger l’acheteur, le promoteur est tenu de souscrire certaines garanties :
- La garantie de parfait achèvement est valable pendant douze mois. Elle couvre l’acheteur en cas de vices apparents ou de malfaçons répertoriées dans le procès-verbal de réception des travaux.
- La garantie biennale, valable 24 mois, qui protège contre les malfaçons du second œuvre
- La garantie décennale assure l’acheteur pendant 10 ans sur les défauts qui mettent en péril la solidité de l’édifice ou qui le rendent impropre à un usage d’habitation
- L’assurance dommages ouvrage pour obtenir une réparation immédiate des dommages sans attendre la recherche de responsabilité.
Avant la signature de l’acte authentique dans le cadre d’un achat en VEFA, le notaire doit vérifier que le promoteur possède bien ces garanties obligatoires.
Les avantages de l’achat en VEFA
Si la vente en parfait état d’achèvement a le vent en poupe, ceci s’explique par les points forts de cette acquisition.
Le respect des normes en vigueur
En préférant un appartement en VEFA, l’acheteur a la certitude que cet achat correspondra bien aux dernières normes en vigueur, avec notamment des performances énergétiques de qualité. Labellisés RT 2012 ou RE 2020, BBC, l’acheteur bénéficie du meilleur en matière d’immobilier neuf.
Un logement personnalisable
Avec un achat sur plan, l’acheteur peut personnaliser son bien à son goût dans un catalogue d’options. Couleurs, choix des matériaux, harmonie de salle de bain, ajout d’un placard ou d’une prise, tout est possible avec un achat en VEFA.
Cumuler les économies
Étant donné qu’il correspond à un achat neuf, les frais de notaire sont réduits pour la VEFA. Ils se situent entre 2 et 4 % du montant total du bien, contre 7 à 8 % pour un logement ancien.
De plus, certaines communes pratiquent l’exonération de la part communale de la taxe foncière pendant les deux ans pour tous les logements neufs. Selon les zones géographiques, la TVA est de seulement 5,5 % au lieu de 20 %.
Acheter un logement en VEFA et donc aux dernières normes assure que des travaux ne seront pas nécessaires pendant les premières années. Ce sont donc des économies conséquentes pour l’acheteur qui fait ce choix.
