Tout le monde connait le « 1% logement » sans savoir exactement en quoi cela consiste et s’il a la possibilité d’en bénéficier. Il est vrai que beaucoup d’entreprises ne font pas la promotion des prestations offertes. Les salariés manquent parfois d’informations quant à ces prestations auxquelles ils pourraient prétendre. Même si de nombreuses réformes ont considérablement encadré son utilisation et les prestations servies, le « 1% logement » peut être encore une formule très intéressante pour les salariés dans certaines circonstances. C’est notamment le cas pour des projets d’acquisition de la résidence principale. Mais il faut l’avoir en tête et en comprendre les rouages pour y faire appel au bon moment et auprès des bons interlocuteurs. Comme il s’agit de fonds mutualisés pour tous les employeurs, il n’est pas grave que d’autres salariés aient déjà profité de ces prestations avant vous : cela ne réduira pas vos changes d’obtenir le financement souhaité. Voici comment cela fonctionne.
Qu’est-ce que le prêt accession de action logement ?
Le prêt accession action logement est aussi appelé « 1% patronal » même si cette dénomination est trompeuse. Il s’agit bien d’une contribution obligatoire des entreprises de plus de 10 salariés à un fonds mutualisé destiné à faciliter le logement de leurs salariés. Ce fonds collecte les contributions de tous les employeurs et est géré désormais par un seul organisme nommé « Action Logement ». La responsabilité était précédemment divisé entre différents acteurs du marché. Leur rôle et les obligations attenantes ont été simplifiées pour plus de clarté et d’équité dans l’utilisation des fonds collectés. Aujourd’hui, c’est 0,45% de leur masse salariale que les entreprises de plus de 10 salariés consacrent à ce sujet. Parmi les prestations rendues par Action logement, il y a l’accès à un parc locatif dédié, mais relativement réduit notamment en Ile de France, par rapport au volume des besoins. Action Logement peut aussi apporter des solutions temporaires d’urgence en cas de mobilité, de ruptures familiales, et de besoins sociaux spécifiques, ainsi que des garanties. Action Logement propose aussi des prestations de courtage pour l’acquisition de bien immobilier, et ce gratuitement pour le salarié. Enfin Action Logement met à la disposition le Prêt Accession à la propriété, prêt à taux faible, et cette prestation est la plus connue désormais.
Qui peut prétendre au prêt accession à la propriété ?
Tous les salariés des entreprises de plus de salariés peuvent prétendre à ce prêt accession, sans condition d’ancienneté. Il n’y a pas de condition spécifique, les CDD comme les CDI pouvant en bénéficier, tout comme les préretraités. Il faut savoir toutefois que les primo-accédants, c’est à dire les acquéreur de résidence principale dont c’est le premier achat, sont prioritaires pour l’obtention de ce prêt. Les ménages modestes sont également ciblés en priorité, les conditions de ressources étant étudiées sur une zone géographique. Le prêt visera à participer au financement d’un bien immobilier ancien ou neuf s’il s’agit bien d’une résidence principale. Il est aussi possible de financer un bien neuf, acheté sur plans. Autre possibilité, dans le cadre d’une succession, le prêt peut financer un rachat de parts issues de l’indivision.
Une spécificité est à connaitre : le prêt employeur peut financer des travaux, et pas uniquement l’acquisition elle-même : des travaux d’amélioration, de performance énergétique, un agrandissement du logement, une adaptation pour les personnes handicapées, ou des travaux de copropriété, en cas de dégradation des lieux.
Faire un dossier 1% logement auprès de son employeur
La demande de prestation auprès de Action Logement se passe par l’intermédiaire de votre employeur, en général, la Direction des Ressources Humaines. C’est votre entreprise qui transmettra la demande à Action logement, qui est l’organisme collecteur. Cet organisme pourra accepter ou refuser la demande selon les critères applicables. En cas de retour positif, vous pourrez joindre l’échéancier du prêt 1% dans le financement global de votre projet immobilier. Il faut savoir que le prêt Action logement est considéré comme un apport dans votre financement et non comme un prêt. Il peut aider votre tour de table en ne se classant pas dans le taux d’endettement. Avec des taux très bas, ce prêt est une aubaine pour ceux qui peinent à boucler leur budget et qui ne doivent pas dépasser les 33% de taux d’endettement. Le montant total du prêt varie selon les zones géographiques, et peut aller de 10 000 € à 25 000 € au maximum. Le temps de réponse d’action logement est parfois un peu long, et il ne faut pas hésiter à se rapprocher des interlocuteurs au téléphone, pour connaitre l’avancement du dossier.
En résumé, il faut penser au Prêt Action logement si l’on est salarié dans une société de plus de 10 employés. Ce prêt peut financer une résidence principale, des travaux d’amélioration, et est considéré dans votre apport. Lorsque l’on change de société, on conserve son prêt et l’échéancier continue de s’appliquer comme prévu initialement.
