Prêt Conventionné (PC) : qu’est-ce que c’est ?

1.130.000 ventes immobilières enregistrées par les notaires entre mai 2020 et mai 2021. C’est dire l’intérêt des Français vis à vis des projets d’acquisition de logements, et la vitalité de ce secteur. Mais cela ne fait pas tout seul car les modalités de financement d’un achat immobilier sont l’un des leviers qui pousse cette vitalité. Parmi les possibilités de crédit disponibles pour les particuliers, il en est une qui a fait ses preuves, le prêt conventionné (PC) Pour autant, est-il bien connu par ceux qui peuvent en bénéficier ?

Prêt immobilier conventionné, définition :

Il appartient au socle des financements pour l’acquisition d’un logement réglementés par l’Etat Sans condition de ressources requise, il permet à tous particuliers, célibataires ou en famille, de financer jusqu’à la totalité du coût d’un achat immobilier, que cela soit dans le neuf ou l’ancien. Il peut être aussi attribué pour des opérations de rénovation d’un logement. Il concerne tout autant le foncier, soit l’achat d’un terrain constructible pour un projet de maison individuelle. Son intérêt est qu’il peut se substituer à un crédit bancaire immobilier standard et peut donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL) gérée par la CAF. Enfin, il est distribué par les banques ayant passé une convention avec l’Etat.

Quelle est la durée, le taux d’intérêt ?

De 5 à 35 années de remboursement, il peut être, selon le choix de l’acquéreur et la proposition de la banque, à taux fixe ou variable, mais selon des limites fixées par l’Etat, de 2,75% pour un taux variable quelle que soit la durée et de 2,75% pour une durée inférieure à 12 ans, de 2,95% pour une durée entre 12 et 15 ans et 3,10% pour une durée entre 15 et 20 ans et 3,20% pour une durée supérieure à 20 ans. Il faut ajouter qu’un prêt immobilier conventionné peut être complété, dans le plan de financement, s’il ne couvre pas 100% du coût de l’opération par un prêt à taux zéro (PTZ), un Eco-prêt à taux zéro qui permet de financer des travaux d’amélioration énergétique du logement (système de chauffage performant, etc.), un prêt Action Logement, un prêt épargne logement, d’autres dispositifs plus spécifiques et enfin l’Aide Personnalisée au Logement, sous conditions de ressources et selon des critères d’attribution déterminés par la CAF. En toutes hypothèses, il convient de faire appel, pour se faire aider, à des spécialistes des financements immobiliers (associations, professionnels du secteur bancaire, services administratifs, etc.) afin de monter au mieux un plan de financement articulé sur un PC.

Conditions d’attribution liées à l’occupation :

Le critère essentiel est que le logement financé par un PC doit être la résidence principale au plus tard un an après son achat ou la fin des travaux s’il s’agit du neuf ou de rénovation. Une possibilité, néanmoins, de lever cette condition, c’est que le logement ainsi financé sera la résidence principale lors d’un départ à la retraite, dans un délai maximal de 6 ans. Autre chose à savoir : un logement ayant bénéficié d’un PC pour son financement ne peut être mis en location que 6 ans après son acquisition et le versement du prêt, sous certaines conditions.

En conclusion 

Largement plébiscité par les Français depuis de nombreuses années, le prêt conventionné a fait ses preuves quant au fort développement du marché immobilier. Il est l’instrument favori de financement car, facile d’accès, il permet en quelques démarches de construire son plan de financement. Mais attention, s’il est attribué sans condition préalable de ressources, cela ne signifie pas que les banques ne vont pas vérifier la capacités de remboursement de l’emprunteur. Un bénéficiaire des minima sociaux ou demandeur d’emploi rencontrera des difficultés mais il existe d’autres dispositifs possibles sous conditions de ressources, limités à des plafonds financiers.