Vous souhaitez acquérir une résidence principale avec le statut de primo-accédant ? Le financement d’un projet immobilier requiert un capital conséquent, et ce, en tenant compte du marché visé. Bien que ce soit difficile, il n’est pas impossible pour des primo accédants de se doter du capital nécessaire à cette opération. Sachez que des aides financières sont mises à disposition. La question étant : quelles sont ses aides financières ? Pour vous aider à y voir clair, ce guide pratique vous est proposé.
Primo-accédant : qu’est-ce que c’est ?
Avant de parler des aides pour les primo-accédants, il faut déjà s’assurer que votre statut répond bel et bien aux exigences demandées par ce statut. En général, le statut de primo-accédant est perçu par le grand public comme étant une personne qui acquiert en son nom un bien immobilier pour la première fois.
Bien que ce soit vrai, il s’agit là d’une définition rudimentaire qui manque de précision, et peut donc être considérée comme incomplète. Effectivement, ce statut n’est pas réservé uniquement aux personnes qui deviennent propriétaires de logement pour la première fois. D’autres cas de figures sont possibles.
En vérité, le statut de primo-accédant est plus spécifique comprenant deux caractères indispensables. En effet, sachez que ce statut ne concerne que l’acquisition d’un bien immobilier du type résidence principale. Par résidence principale, il est question d’un logement que vous occupez au moins 8 mois par an. Cela signifie que vous pouvez être à la fois primo-accédant et être propriétaire d’une résidence secondaire.
En outre, le statut de primo-accédant est effectif si vous n’êtes pas propriétaire de la résidence principale où vous vivez depuis les deux dernières années. Autrement dit, vous pouvez être primo-accédant si vous vivez en tant que locataire de la résidence principale depuis au moins 2 ans.
Ainsi, pour disposer d’une aide financière dédiée à un primo-accédant, vous devez être un emprunteur n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale, et ce, depuis les deux dernières années.
Quelles sont les aides financières disponibles pour primo-accédant ?
Pour disposer du capital nécessaire à l’achat d’une résidence principale, le gouvernement et les organismes associés proposent des dispositifs s’adaptant au profil de bénéficiaire. Les aides les plus communs sont les prêts bancaires, les aides de collectivités et la réduction de TVA.
Les prêts immobiliers pour primo-accédant
Ces prêts sont proposés par des organismes financiers comme des banques et sont sujets aux modalités des prêts classiques comme (taux, durée de remboursement, mensualité). Gardez en tête que les prêts bancaires vous engagent auprès d’un organisme financier. De ce fait, peu importe votre choix, ne vous engagez que si vous avez les capacités de rembourser. D’ailleurs, un organisme financier peut refuser votre demande si vous ne respectez pas les conditions requises.
Le prêt d’accession sociale ou PAS
Il s’agit d’un prêt immobilier destiné aux personnes à revenus modestes pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien avec travaux de rénovation. Le montant attribué à ce prêt dépend de la localisation du logement à acquérir et de l’effectif des occupants du logement. À titre indicatif, pour un logement en zone A ou A bis, le prêt permet d’obtenir un capital de 37 000 euros pour un occupant, de 51 800 euros pour 2 occupants et de 118 400 euros à partir de 8 occupants.
Concernant les avantages, le prêt d’accession sociale permet d’obtenir un financement couvrant à 100 % le coût d’acquisition. Dans les modalités, la durée de remboursement est très flexible, allant de 5 à 30 ans. De plus, ce prêt est cumulable avec le PTZ.
Le prêt à taux zéro ou PTZ
Il s’agit d’un prêt aidé permettant de financer en partie l’achat ou la construction d’une résidence principale avec un capital plafonné. À noter que ce prêt est à demander en complément d’un autre prêt comme le PAS, le PC, le Prêt épargne logement ou un simple prêt immobilier bancaire. Le montant du prêt est déterminé en fonction de la zone de construction ou d’achat (A, A bis, B1, B2 et C)
Dans les conditions requises pour obtenir ce prêt aidé, on retrouve le critère propre à un primo-accédant. Il est question de ne pas être propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Quant aux avantages, ce prêt est pratique, car il n’engage pas l’emprunteur à payer des intérêts.
Le prêt conventionné ou PC
Il s’agit d’un prêt destiné aux personnes souhaitant acquérir des fonds pour la construction ou l’achat d’une résidence principale. Il peut également être question d’un logement ancien avec ou sans travaux d’amélioration. Dans tous les cas, le prêt permet de financer toute l’opération immobilière. Outre l’achat lui-même, le prêt peut donc financer les frais de notaire, d’instruction de dossier et d’éventuel achat des meubles.
Dans les avantages, ce prêt est accessible sans condition de ressources. Comme pour le PAS, la durée de remboursement peut s’étaler de 5 à 30 ans. De plus, il peut être complété par un apport personnel ou un prêt comme le PTZ, l’éco-PTZ, le prêt d’épargne logement. À noter que le prêt ne peut pas être complété avec un crédit immobilier classique.
Le prêt d’accession social Action logement
Contrairement aux autres prêts bancaires, un prêt accession est accordé par Action Logement. Depuis le 19 avril 2021, ce prêt est exclusivement dédié à l’achat d’un logement neuf. Pour en disposer, il faut en faire la demande auprès de son employeur. L’entreprise en question doit être dans le secteur privé avec un effectif d’au moins 10 salariés.
Le montant du prêt est fixé au maximum à 40 000 euros, et ce, en tenant compte de la limite des 40 % du coût total de l’opération. Le prêt dispose d’un taux fixe très intéressant, soit 0,5 %. Pour ce qui est de la durée, elle est libre en restant dans la limite des 25 ans. Il est cumulable avec le PTZ, le PAS, le PC et le Prêt épargne logement.
Les aides financières proposées par les collectivités locales
Outre les prêts bancaires et le prêt Action Logement, vous pouvez également obtenir une aide financière auprès des collectivités locales. Il s’agit de collectivités territoriales opérant auprès de communes, de départements et de régions. À noter que cela peut également être une collectivité qui regroupe une communauté. Dans tous les cas, les collectivités proposent des aides financières dans le cadre des économies d’énergies grâce à des dispositifs locaux, selon la collectivité, ces aides peuvent prendre plusieurs formes comme une subvention, un chèque énergie ou un éco-chèque. Pour savoir quelles sont les aides pour les primo-accédants disponibles chez vous, il faut se renseigner auprès de la mairie. Sinon, vous pouvez également demander des informations auprès de l’ADIL (Agence Départementale sur le logement).
La réduction de TVA
Pour diminuer les dépenses liées à la construction ou l’acquisition de votre résidence principale, vous pouvez faire appel aux avantages fiscaux. En effet, les primo accédants peuvent faire baisser la TVA du bien immobilier. Ainsi, au lieu du classique TVA à 20 %, la défiscalisation vous permet d’obtenir une TVA à 5,5 %.
Pour disposer de cette réduction de TVA, il faut respecter deux conditions qui s’intéressent à la situation du logement. La première condition est que la résidence principale soit comprise dans la zone ANRU. L’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine ou ANRU est un établissement soutenant les projets de rénovation de logement qui ont pour objectif l’amélioration des conditions de vie des habitants ainsi que de la mixité sociale. La seconde condition est que le logement soit dans un quartier QPV (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville).
Sinon, sachez que dans certaines conditions, il est également possible d’être exonéré de taxe foncière, et ce, pendant deux ans.
